lundi 6 juin 2011

Le fonds de prévoyance : une nécessité?

Lorsqu’on possède une unité de copropriété résidentielle, la loi nous oblige de constituer un fonds de prévoyance, afin de pallier aux remplacements et réparations majeures qui seront à effectuer sur les parties communes de l’immeuble qui abrite notre unité. C’est ainsi dire que puisque c’est prescrit par la loi, c’est plus qu’une nécessité, c’est bel et bien une obligation. Il est du devoir des administrateurs, qui sont mandatés à prendre des décisions éclairées afin de s’assurer de la pérennité de l’immeuble. Or, qu’arrive-t-il s’il n’y a aucun fonds de prévoyance constitué ou si celui-ci est insuffisant? Premièrement, les administrateurs pourraient être poursuivis puisqu’ils n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires afin de conserver le patrimoine des copropriétaires. Dans cette optique, en tant qu’administrateur, il faut penser à l’implication légale de chaque décision, et faire appel à des professionnels qui sauront donner de judicieux conseils. Deuxièmement, la condition physique de l’immeuble pourrait être diminuée, car si les fonds ne sont pas disponibles lorsque des travaux importants surviennent, il est possible qu’ils soient reportés. De cette façon, la dégradation de l’immeuble se perpétue, et des problèmes majeurs peuvent survenir. Troisièmement, les copropriétaires pourraient être confrontés à des problèmes financiers assez sérieux. Si des travaux urgents sont réalisés malgré l’absence de fonds, des cotisations extraordinaires seront réclamées auprès des copropriétaires. Cependant, un déboursé spécial d’aussi peu que 10 000$ risque de mettre plusieurs personnes dans l’embarras.

Nous avons déjà été impliqué dans une situation où le syndicat a dû demander une cotisation extraordinaire de 20 000$ par copropriétaire afin de faire des travaux de réfection urgents qui n’ont pas été prévus, et conséquemment, pour lesquels aucun fonds n’avaient été conservés. Pourquoi ne pas cotiser régulièrement au fonds de prévoyance pour éviter ce genre de situation?

Pour plus d’informations par rapport aux dispositions légales ou techniques du fonds de prévoyance, consulter un professionnel qui saura vous éclairer et vous permettre d’éviter des situations alarmantes. Il est toujours préférable d’investir dans la prévention que dans une intervention d’urgence!

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Sébastien Gariépy,
Évaluateur et Expert-conseil