Quelle est l’importance d’un fonds de prévoyance lorsqu’on possède une unité en copropriété?

Plusieurs personnes qui achètent des condominiums se demandent à quoi sert le fonds de prévoyance pour lequel ils versent mensuellement une partie de leurs frais de copropriétés. Selon la loi, le fonds de prévoyance est une réserve d’argent qui doit servir uniquement aux remplacements et réparations majeures des composantes communes de l’immeuble en copropriété. Concrètement, cet argent doit être conservé dans un compte bancaire distinct et servir exclusivement à exécuter des travaux substantiels comme la réfection de la toiture et le remplacement des fenêtres. Le fonds de prévoyance est donc de première importance, puisqu’il sert à maintenir l’intégrité physique du bâtiment ; par conséquent, le fait d’avoir un solde insuffisant dans le fonds risque d’avoir des conséquences alarmantes pour l’ensemble des copropriétaires. Nous avons déjà été confronté à une situation où le syndicat a dû demander une cotisation extraordinaire de 20 000$ par copropriétaire afin de faire des travaux de réfection urgents qui n’ont pas été prévus, et conséquemment, pour lesquels aucun fonds n’avaient été conservés.

Afin d’éviter ce genre de problème, il est possible de réaliser une étude de fonds de prévoyance, comprenant une analyse physique et une projection financière. Tout d’abord, un diagnostic de l’état actuel et de la longévité probable des systèmes communs de l’immeuble est effectué. Par la suite, il s’agit de synchroniser les cotisations des copropriétaires avec les dépenses reliées aux travaux de remplacement. De cette façon, des recommandations de financement peuvent être émises et des modifications peuvent être effectuées immédiatement afin de régulariser l’état du fonds.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous.


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Sébastien Gariépy,
Consultant et Formateur