lundi 3 octobre 2011

Le rôle de l’évaluateur agréé lors d’une succession

Lorsque vient le temps de régler les aspects d’une succession, plusieurs professionnels se succèdent : notaire, avocat, comptable, fiscaliste, évaluateur agréé, planificateur financier, etc.

En ce qui concerne l’évaluateur agréé, dans le cadre du partage d’un patrimoine familial (immobilier et mobilier), celui-ci accompagne le liquidateur de la succession dans ses démarches afin de l’aider à prendre des décisions éclairées rendant le partage le plus équitable possible et facilite la mise en marché des biens nécessitant une disposition. De plus, l’évaluation de la valeur marchande en date du décès permet à la succession de payer la juste part d’impôt exigible et éviter également d’éventuels litiges avec le fisc et/ou d’autres instances gouvernementales.

Le travail de l'évaluateur agréé consiste à formuler une opinion objective sur la valeur d'un bien ou d'un droit immobilier à une date donnée (généralement en date du décès). Les préjugés, les intérêts personnels et les préférences ne figurent pas dans sa démarche professionnelle. Pour en arriver à porter un jugement réaliste sur la valeur d'une propriété, l'évaluateur agréé utilise une combinaison de trois méthodes reconnues : la méthode du coût, la méthode de comparaison et la méthode du revenu.

Membre d'un ordre professionnel, il doit respecter des normes de pratique et un code de déontologie. Il est également sujet à des inspections sur sa pratique professionnelle. De plus, l'assurance responsabilité professionnelle obligatoire constitue un recours supplémentaire pour sa clientèle. Seul le titre É.A., utilisé par les évaluateurs agréés, garantit des services de qualité et des recours pour le public.

É.A. : un titre réservé...aux meilleurs


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Sylvain Savignac,
Évaluateur agréé

2 commentaires:

  1. Merci pour les informations. J'aimerais savoir plus sur les évaluateurs. Avez-vous plus d'information?

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    1. Effectivement, vous pouvez aller sur notre site internet www.devimo.ca ou sur le site de l'ordres des évaluateurs agréés du Québec www.oeaq.qc.ca.

      Vous devriez y trouver toutes les informations recherchées!

      Merci de l'intérêt porté à nos publications.

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